Un véhicule accidenté est un véhicule ayant subi des dégâts importants à la suite d'un accident à un moment quelconque. On entend par "dégât" tout dégât allant au-delà d'un dégât mineur (p. ex. éraflures de peinture). Le fait que ces dégâts aient été réparés correctement ou non n'a pas d'importance. Le professionnel est tenu d'avertir l'acheteur de tout dégât dont il a connaissance.
Véhicule accidenté, Non conforme aux normes de sécurité, Occasion
CatégorieSmallCar
Date immatriculation03/2000
TransmissionBoîte manuelle
CarburantEssence
Kilométrage214 000 km
Puissance43 kW (58 Ch DIN)
Cylindrée1 149 ccm
Nombre de places4
Nombre de portes2/3
État du véhicule
Infos:
Sont considérés comme endommagés, les véhicules présentant d'importants dommages non réparés, causés p. ex. par un accident de la route, un incendie, la grêle, l'eau, des dommages au moteur ou à la transmission. Ceci n'inclut pas : 1.) l'usure normale ; 2.) les dommages mineurs ; 3.) un véhicule autrefois accidenté mais réparé depuis. En outre, un véhicule ne peut être considéré comme non accidenté que s'il n'a encore jamais subi de dégâts importants, à savoir tout dégât allant au-delà de dégâts mineurs (p. ex. éraflures de la peinture). Même si les dégâts ont été réparés correctement, le véhicule n'est plus considéré comme non accidenté. Enfin, par 'en état de rouler', on entend uniquement le fait que le véhicule est techniquement apte à rouler (aucun dégât moteur ou similaire). Cela ne porte pas sur des aspects de sécurité routière ni sur l'aptitude à circuler du véhicule.
occasion, Dégâts dus à l'accident réparés, Non conforme aux normes de sécurité
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