Déclaration de confidentialité

Dans notre Déclaration de confidentialité, nous avons réuni toutes les informations essentielles concernant la manière dont nous traitons vos données à caractère personnel et vos droits qui en découlent.

La présente Déclaration de confidentialité entre en vigueur le 19 avril 2022

1. Champ d’application et mises à jour de la présente Déclaration de confidentialité

La présente Déclaration de confidentialité s’applique à l'utilisation des sites Web de mobile.de et de automobile.fr et de tous les sites Web reliés à ces sites Web, ainsi qu’à l’utilisation de l'ensemble des applications, services, produits et outils de mobile.de (ci-après dénommés collectivement les « Services »), quelle que soit la façon dont vous accédez à ces Services ou dont vous les utilisez, y compris tout accès par le biais d’appareils mobiles et d’applications. Nous nous réservons le droit de modifier à tout moment la présente Déclaration de confidentialité en publiant la version modifiée sur ce site Web et en indiquant la date d'entrée en vigueur de la Déclaration de confidentialité ainsi modifiée. Vous serez informé de toute modification substantielle apportée à la présente Déclaration de confidentialité par e-mail dès lors que vous avez créé un compte utilisateur sur notre site.

2. Responsable du traitement des données

La société mobile.de GmbH, sise Albert-Einstein-Ring 26, 14532 Kleinmachnow (Allemagne), est l'opérateur des Services et le responsable du traitement des données au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD). Chaque fois que les mots « mobile.de », « nous » ou « notre »/ « nos » sont utilisés dans la présente Déclaration de confidentialité, ils désignent la société mobile.de GmbH en tant que responsable du traitement des données.

3. Délégué à la protection des données et coordonnées

Nous avons nommé un délégué à la protection des données qui est chargé de veiller à la protection de vos données à caractère personnel. Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration de confidentialité ou des questions d’ordre général relatives à la protection des données au sein de la société mobile.de, vous pouvez à tout moment contacter le délégué à la protection des données à l’adresse e-mail suivante: datenschutz@team.mobile.de ou par courrier postal adressé au délégué à la protection des données à l'adresse indiquée ci-dessus. Par ailleurs, vous pouvez nous contacter à n’importe quel moment pour toute question ou réclamation relative à la présente Déclaration de confidentialité.

4. Les données à caractère personnel que nous recueillons et traitons

Nous recueillons des données à caractère personnel vous concernant lorsque vous utilisez nos Services, lorsque vous créez un nouveau compte mobile.de, lorsque vous nous fournissez des informations par le biais d’un formulaire en ligne, lorsque vous ajoutez ou mettez à jour des informations dans votre compte mobile.de, lorsque vous participez à des discussions de communautés en ligne ou lorsque vous interagissez d’une autre manière avec nous. Nous recueillons également des données à caractère personnel provenant d'autres sources (comme, par exemple, d'autres sociétés du groupe Adevinta, d'organismes ou de bureaux de crédit, et d'autres courtiers en données). Au total, nous recueillons les données à caractère personnel suivantes :

4.1 Les données à caractère personnel que vous fournissez lors de l'utilisation de nos Services ou de la création d'un compte mobile.de :

• Les données vous identifiant, telles que votre nom, votre adresse, vos numéros de téléphone, vos adresses e-mail, votre nom d'utilisateur ou votre numéro d'identification fiscale, que vous fournissez lorsque vous créez votre compte mobile.de ou à une date ultérieure.
• Les données sur les publicités et les données que vous saisissez en relation avec une transaction et d'autres contenus liés à une transaction que vous générez (par exemple, publicités et autres contenus que vous générez ou qui concernent votre compte mobile.de, lorsque vous utilisez la fonction de contact dans les publicités ou dans les demandes de financement, les recherches et publicités enregistrées).
• Les informations requises pour une demande de financement (notamment pour un contrôle précédant l’octroi d’un crédit) ou de courtage en financement (en particulier, situation professionnelle, revenu net mensuel et frais de logement, obligations de crédit, préférences quant à la durée de crédit et acompte).
• Tout autre contenu que vous générez ou qui se rapporte à votre compte (comme, par exemple, des évaluations de concessionnaires et des commentaires concernant ces évaluations).
• Les contenus que vous partagez avec d'autres utilisateurs en utilisant nos outils de messagerie (voir à ce sujet la section Filtrage des messages envoyés avec nos outils de messagerie).
• Les informations financières (par exemple, numéros de carte de crédit et de compte, données de paiement) associées à l'utilisation d'un service payant que nous proposons.
• Dans certains cas : âge, sexe, pays de naissance, nationalité, situation de famille, intérêts et préférences.
• Vous pouvez nous fournir des informations supplémentaires dans un certain nombre de situations : lorsque vous remplissez un  formulaire en ligne, lorsque vous mettez à jour ou complétez des informations sur votre compte mobile.de, lorsque vous participez à des discussions de communautés en ligne ou à des conversations en ligne entre membres, dans le cadre de vos demandes de renseignements, lors de vos appels au service client qui, avec votre consentement, sont enregistrés, ou encore lorsque vous nous contactez pour toute autre raison concernant nos Services.
• D'autres données qu’en vertu de la législation applicable, nous sommes tenus ou autorisés à collecter et traiter et dont nous avons besoin pour votre authentification ou votre identification, ou pour la vérification des données que nous recueillons.

4.2 Les données à caractère personnel que nous recueillons automatiquement lorsque vous utilisez nos Services ou créez un compte mobile.de

• Les données générées par votre utilisation de nos Services et liées à votre compte mobile.de, par exemple lorsque vous enregistrez des recherches ou des publicités.
• Les données concernant toutes les autres interactions avec nos Services (telles que les requêtes de recherche ou les publicités que vous consultez), vos préférences publicitaires et vos communications avec nous ; cela comprend également l’information pseudonymisée indiquant que le numéro de téléphone qui s’est affiché pour vous dans une publicité a été appelé.
• Les données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par exemple, la région indiquée par votre adresse IP) et les données de localisation exactes de votre appareil mobile. Veuillez noter que dans le menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles, vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation de services de localisation pour l’ensemble des applications.
• Les informations relatives à votre ordinateur et à votre connexion, telles que les statistiques concernant votre utilisation de nos Services, les informations sur le trafic de données à destination et en provenance de sites Web, l'URL de référence, les informations sur les publicités, votre adresse IP, vos heures d'accès, les données de l'historique de votre navigateur, vos paramètres de langue et vos informations de journal Web.

4.3 Les données à caractère personnel que nous recueillons dans le cadre de notre utilisation de cookies et de technologies similaires

Nous utilisons des cookies, des balises Web et des technologies similaires pour recueillir des données pendant que vous utilisez nos Services. Nous recueillons ces données à partir des appareils (appareils mobiles compris) avec lesquels vous utilisez nos Services. Les données ainsi collectées comprennent les informations suivantes relatives à l'utilisation et au périphérique :

• Les données concernant les pages que vous visitez, l’heure d'accès, la fréquence et la durée des visites, les liens sur lesquels vous cliquez et d'autres actions que vous effectuez dans le cadre de votre utilisation de nos Services, ainsi que dans les publicités et les contenus d’e-mails.
• Les données concernant vos activités et interactions avec nos partenaires publicitaires, y compris les données relatives aux publicités qui vous ont été affichées, leur fréquence d'affichage, leur date et leur lieu d'affichage et indiquant toute action éventuelle de votre part, telle qu’un clic sur une publicité ou la réalisation d’un achat.
• Le segment ou la catégorie d'utilisateurs dans lequel ou laquelle vous entrez, par exemple : homme, 20-49 ans, intéressé par les voitures.
• Le modèle ou type d'appareil, le système d'exploitation et la version utilisés, le type et les paramètres du navigateur, l’ID d’appareil ou l’identificateur de l'appareil individuel, l’ID de la publicité, le jeton d’appareil individuel et les données relatives aux cookies (par exemple, l’ID de cookie).
• L’adresse IP à partir de laquelle votre appareil accède aux Services.
• Les données de localisation, y compris vos données de localisation générales (par exemple, la région indiquée par votre adresse IP) et les données de localisation exactes de votre appareil mobile. Veuillez noter que dans le menu des paramètres de la plupart des appareils mobiles, vous pouvez gérer ou désactiver l'utilisation des services de localisation pour l’ensemble des applications.

Pour de plus amples informations sur notre utilisation de ces technologies et vos choix, veuillez consulter la section Cookies et technologies similaires.

4.4 Données à caractère personnel provenant d'autres sources

Nous recueillons également des données à caractère personnel vous concernant qui proviennent d'autres sources et de tiers dans les limites autorisées par la législation applicable. Cela comprend notamment les données suivantes :

• Les données provenant de sources publiques (par exemple, données démographiques)
• Les données provenant d'organismes ou de bureaux de crédit (par exemple, vérifications de solvabilité et confirmation d'identité)
• Les données provenant de fournisseurs de données (par exemple, données démographiques, données liées à la publicité en ligne et basées sur les intérêts)

Nous combinons ou mettons en relation les données à caractère personnel que nous recueillons auprès de vous avec des données provenant de ces autres sources. Lorsque des données à caractère personnel nous sont divulguées par des tiers, nous prenons des mesures pour nous assurer que ces tiers sont légalement autorisés à nous divulguer des données à caractère personnel vous concernant. Nous avons également accès à des données à caractère personnel vous concernant qui proviennent d'autres sociétés du  groupe Adevinta

4.5 Les données des réseaux sociaux que vous partagez avec nous

5. Finalités et base juridique du traitement des données et catégories de destinataires

Nous traitons vos données à caractère personnel à diverses fins et sur la base de plusieurs bases juridiques qui autorisent ce traitement. Par exemple, nous traitons vos données à caractère personnel pour fournir et améliorer nos Services, vous offrir une expérience utilisateur personnalisée sur ce site Web, vous contacter au sujet de votre compte mobile.de et de nos Services, fournir un service client, vous fournir des publicités et des communications marketing personnalisées, ainsi que pour détecter, empêcher, atténuer les activités frauduleuses ou illégales et enquêter sur ces activités. À ces fins, nous partageons également vos informations avec des tiers (y compris des prestataires de services agissant en notre nom) et d'autres sociétés de notre groupe, conformément à la section 5.6 de la présente Déclaration de confidentialité. Vous trouverez ci-après un résumé des fins auxquelles nous traitons vos données à caractère personnel, ainsi que les catégories de destinataires auxquelles nous transmettons des données à caractère personnel aux fins indiquées. Nous les avons regroupées en fonction de la base juridique sur laquelle nous nous fondons pour effectuer tel ou tel traitement :

5.1 Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à l’exécution du contrat conclu avec vous et à la fourniture de nos Services (article 6, paragraphe 1, point b, du RGPD). Cela comprend les objectifs suivants :

• Le traitement des données vous concernant ou concernant votre entreprise est nécessaire à la conclusion d’un contrat avec vous et à l’exécution de ce contrat.
• Pour assurer la fourniture de nos Services, y compris notamment la publication de publicités et d'autres contenus, la facturation, la fourniture du service de vente directe, ainsi que pour permettre la comparaison de financements et d'assurances, pour mesurer et améliorer la qualité et le succès de nos Services, pour garantir la sécurité et le fonctionnement de nos Services et pour adapter les contenus de notre site Web et nos Services en fonction de ce que vous êtes susceptible d’apprécier compte tenu de vos actions.
• Pour permettre des transactions/contacts avec d'autres utilisateurs (y compris la transmission de vos données à caractère personnel à d'autres utilisateurs mobile.de qui est nécessaire à cette fin), pour fournir et améliorer des fonctions telles que les évaluations et la gestion des comptes mobile.de, pour fournir d'autres services que vous utilisez (tels que décrits dans le cadre de ces services) et pour assurer le bon fonctionnement de nos Services.
• Pour vous donner accès aux véhicules, aux recherches et, le cas échéant, aux offres de financement sans engagement que vous avez enregistrés, ainsi qu'à d'autres fonctionnalités que nous proposons, notamment la possibilité d’enregistrer vos coordonnées pour les demandes de financement, afin de pouvoir effectuer en quelques clics toute demande de financement future.
• Pour résoudre les problèmes liés à votre compte mobile.de, traiter les demandes relatives aux frais et fournir d'autres services d'assistance à la clientèle (y compris la solution de feedback sur notre site Web), en particulier pour vous rappeler par e-mail la possibilité d'une transaction de financement demandée ou pour vous contacter après votre prise de rendez-vous avec un concessionnaire mobile.de dans le cadre d'une vente directe ; par exemple, pour vous confirmer ou vous rappeler le rendez-vous ou pour vous aider d'une autre manière en rapport avec le rendez-vous. À ces fins, nous pouvons vous contacter par e-mail, téléphone, SMS, notification Push sur votre appareil mobile ou par courrier postal. Si nous vous contactons par téléphone, nous pouvons, dans un souci d'efficacité, utiliser des appels composés automatiquement comprenant des messages enregistrés ou des messages texte automatisés conformément à nos  Conditions générales, dans les limites autorisées par la législation applicable.
• Traitement de données de localisation générales (telles que l'adresse IP ou le code postal) afin de vous fournir des services basés sur la localisation (tels que la recherche de proximité et d'autres contenus personnalisés en fonction de vos données de localisation générales).
• Application de nos Conditions générales et de la présente Déclaration de confidentialité, ainsi que d'autres règles et politiques.
• Affichage de l'adresse professionnelle des concessionnaires automobiles enregistrés sur une carte dans les publicités du concessionnaire concerné (à cette fin, nous transmettons les données d'adresse à des fournisseurs de services externes tels que Google Ireland Limited pour l'utilisation de Google Maps (Déclaration de confidentialité de Google). Lorsqu’un concessionnaire ne souhaite pas que ses données de localisation soient affichées sur une carte dans ses publicités, il peut contacter le service client de mobile.de à tout moment).
• Publication et promotion de vos offres et contenus connexes sur les sites Web ou dans les applications, services et outils d'autres sociétés de notre groupe (notamment kleinanzeigen.de GmbH pour l'exportation automatique de publicités) ou d’opérateurs tiers de sites Web, d'applications, de services et d'outils avec lesquels nous coopérons. Lorsque nous partageons avec des tiers le contenu de vos offres et des données à caractère personnel concernant ce contenu, nous le faisons uniquement sur la base d'un accord limitant l'utilisation par le tiers de ces données à caractère personnel aux fins nécessaires à l’exécution de ses obligations contractuelles envers nous. Les fournisseurs tiers sont contractuellement tenus de prendre des mesures de sécurité appropriées pour protéger ces données. Les fournisseurs tiers ne sont pas autorisés à transmettre à d'autres tiers les données à caractère personnel figurant dans vos offres.

Le cas échéant, nous transmettons vos données à caractère personnel aux sous-traitants et aux destinataires suivants en vue de la réalisation d’une ou de plusieurs finalités décrites ci-dessus :

• Autres utilisateurs de mobile.de
• Concessionnaires mobile.de
• Sociétés de notre groupe conformément à la section 5.6 de la présente Déclaration de confidentialité, en particulier kleinanzeigen.de GmbH
• Prestataires de services externes tels que les courtiers en financement, les institutions financières et les autres partenaires liés aux services de financement automobile
• Opérateurs externes de sites Web, d'applications, de services et d'outils

5.2 Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire au respect d’obligations légales auxquelles nous sommes soumis (article 6, paragraphe 1, point c, du RGPD). Cela comprend les finalités suivantes :

• Pour participer à des enquêtes et à des procédures (y compris des procédures judiciaires) menées par des autorités publiques ou des organismes gouvernementaux, notamment à des fins de détection, d'investigation et de poursuite des activités illégales.
• Pour empêcher, détecter et atténuer les activités illégales (par exemple, fraudes, blanchiment d'argent et financement du terrorisme).
• Pour répondre aux demandes d'informations transmises par des tiers sur la base de droits d'information que leur confère la loi à notre encontre (par exemple, en cas de violations de la propriété intellectuelle, de piratage de produits ou d'autres activités illégales).
• Pour garantir la sécurité des informations de nos Services.
• Pour conserver et stocker vos données à caractère personnel conformément à des exigences légales spécifiques en matière de conservation (pour plus d'informations sur le stockage de vos données par la société mobile.de, veuillez consulter la section Durée de stockage et effacement).

Le cas échéant, nous transmettons vos données à caractère personnel aux sous-traitants et aux destinataires suivants en vue de la réalisation d’une ou de plusieurs finalités décrites ci-dessus :

• Organismes chargés de faire respecter la loi, juridictions, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organisations intergouvernementales ou supranationales
• Tiers disposant de droits d’informations légaux à notre encontre
• Fournisseurs de services tiers et établissements financiers partenaires
• Tiers impliqués dans des procédures judiciaires, notamment lorsqu'ils nous soumettent une ordonnance, une décision judiciaire ou une autre décision équivalente
• Organismes, bureaux ou associations de crédit, si la loi l'exige (par exemple, informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de crédit).

5.3 Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou de ceux d'une autre personne physique (article 6, paragraphe 1, point d, du RGPD). Cela comprend les finalités suivantes :

• La prévention, la détection, l'atténuation et l'enquête sur les activités illégales susceptibles de porter atteinte à vos intérêts vitaux ou à ceux d'une autre personne physique, sauf obligation légale à cet effet.

Le cas échéant, nous transmettons vos données à caractère personnel aux sous-traitants et aux destinataires suivants en vue de la réalisation d’une ou de plusieurs finalités décrites ci-dessus :

• Organismes chargés de faire respecter la loi, juridictions, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organisations intergouvernementales ou supranationales
• Tiers impliqués dans des procédures judiciaires
• Fournisseurs de services externes

5.4 Le traitement de vos données à caractère personnel est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par nous-mêmes ou par un tiers (article 6, paragraphe 1, point f, du RGPD), à moins que ne prévalent vos intérêts ou vos libertés et droits fondamentaux. Afin de concilier nos intérêts légitimes avec vos droits, nous avons mis en place des mécanismes de contrôle appropriés. Sur cette base, nous traitons vos données aux fins suivantes :

• Participation à des procédures (y compris judiciaires) menées par des juridictions, des organismes chargés de faire respecter la loi, des organismes gouvernementaux ou des autorités publiques, des organisations intergouvernementales ou supranationales, notamment à des fins de détection, d'investigation et de poursuite des activités illégales, sauf obligation légale à cet effet, et nous pouvons légitimement supposer que la divulgation des données est nécessaire pour éviter des préjudices imminents ou signaler une activité illégale présumée. Dans ce cas, nous divulguons uniquement les données que nous estimons nécessaires, telles que : votre nom, ville, code postal, numéro de téléphone, adresse e-mail, noms d'utilisateur (précédents), adresse IP, plaintes concernant des cas de fraude et contenus publicitaires.
• Protection des intérêts légitimes de tiers dans le cadre de litiges de droit civil, sauf obligation légale à cet effet, si nous pouvons légitimement supposer qu'il est nécessaire de divulguer ces données à ces tiers pour éviter des préjudices imminents.
• Prévention, détection, atténuation et enquête sur les cas de fraude, les atteintes à la sécurité et d’autres activités interdites ou illégales, y compris évaluation des risques correspondants (par exemple en utilisant le numéro de téléphone enregistré dans votre compte mobile.de pour une authentification à deux facteurs), sauf s’il existe une obligation légale à cet effet.
• Surveillance et amélioration de la sécurité des informations de nos Services, par exemple, en filtrant et en bloquant automatiquement les réseaux de bots sur les sites Web des sociétés de notre groupe, sauf obligation légale à cet effet.
• Réalisation de contrôles d’identité, évaluation d’applications et comparaison d’informations pour contrôler leur exactitude et les vérifier.
• Filtrage automatique et, si nécessaire, examen manuel des messages envoyés par le biais de nos outils de messagerie afin d'empêcher toute activité frauduleuse ou suspecte ou toute violation de nos  Conditions générales ou d'autres règles et politiques, comme expliqué plus en détail ci-dessous dans la section Filtrage des messages envoyés via nos outils de messagerie (voir à cet effet  Filtrage des messages envoyés via nos outils de messagerie).
• Fourniture aux utilisateurs de fonctions rendant le traitement des transactions plus facile ou plus pratique.
• Exécution de votre demande de financement de véhicule, notamment transmission des données que vous avez saisies à l'établissement financier partenaire concerné en vue de la vérification avant crédit puis transmission de ces données, accompagnées du résultat de cette vérification avant crédit, au concessionnaire mobile.de afin de répondre à vos demandes de financement et de vérifier les demandes de commission. Nous utilisons également ces informations dans le cadre de l'analyse de votre utilisation de nos Services. Vous recevez des informations plus détaillées, notamment dans le cadre du contrôle avant crédit, via la déclaration de confidentialité fournie lors de la soumission de la demande de financement correspondante.
• Analyse et amélioration de nos Services, par exemple en examinant les informations reçues des utilisateurs au sujet des pages bloquées ou ayant cessé de fonctionner afin d'identifier et de résoudre les problèmes ainsi mis en évidence et de vous offrir une meilleure expérience utilisateur.
• Analyse des conversations téléphoniques avec notre service client que nous avons enregistrées avec votre consentement.
• Publicités par courrier (sauf si vous vous y êtes opposé).
• Dans les limites autorisées par la loi applicable sans votre consentement, des communications avec vous par courrier électronique (par exemple, par e-mail) ou par téléphone pour vous offrir des bons d'achat, des remises et des offres spéciales, pour mener des sondages d'opinion et des enquêtes, et pour vous informer sur nos Services. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail que vous avez reçu. La mise en œuvre de votre désabonnement peut, pour des raisons techniques, prendre quelques jours.
• Personnalisation des contenus de sites Web pour afficher des publicités et des services que vous êtes susceptible d’apprécier compte tenu de vos actions.
• Évaluation de la qualité et du succès de nos campagnes de marketing par e-mail (par exemple, grâce à l'analyse des taux d'ouverture et de clics).
• Évaluation de l'état du service (par exemple sur la base des informations fournies en réponse aux demandes des utilisateurs intéressés).
• Fourniture de contenus et de services partagés (tels que l'inscription aux services, le traitement des transactions et le service client) avec des partenaires de coopération tels que des banques et des compagnies d'assurance.
• Lancement, préparation et exécution de l’acquisition d'une société, par exemple en cas de fusion avec une autre société ou de rachat par une autre société. Dans de tels cas de figure, nous exigeons de l'entité résultant de la fusion qu'elle se conforme à la présente Déclaration de confidentialité concernant vos données à caractère personnel. Veuillez noter que vous serez informé au préalable de tout traitement de vos données à caractère personnel à des fins non spécifiées dans la présente Déclaration de confidentialité.
• Exercice d’un droit en justice ou défense contre des prétentions juridiques, y compris celles formulées par un utilisateur de mobile.de contre un autre utilisateur de mobile.de.

Le cas échéant, nous transmettons vos données à caractère personnel aux sous-traitants et aux destinataires suivants en vue de la réalisation d’une ou de plusieurs finalités décrites ci-dessus :

• Sociétés de notre groupe conformément à la section 5.6 de la présente Déclaration de confidentialité
• Fournisseurs de services externes
• Autres utilisateurs de mobile.de
• Établissements financiers partenaires et concessionnaires de mobile.de
• Organismes chargés de faire respecter la loi, juridictions, organismes gouvernementaux ou autorités publiques, organisations intergouvernementales ou supranationales
• Tiers impliqués dans des procédures judiciaires
• Organismes ou bureaux de crédit et sociétés de recouvrement (par exemple, informations sur les retards de paiement, les défauts de paiement ou autres irrégularités susceptibles d'être pertinentes pour votre rapport de crédit)
• Autres sociétés dans le cadre de l’acquisition d'une société
• Titulaires de droits ayant conclu un accord de confidentialité avec nous, en cas de violation de la propriété intellectuelle, de criminalité commerciale, de vol de marchandises, de piratage de produits ou d'autre activité illégale, dès lors que nous estimons, et ce à notre seule discrétion, qu’il est nécessaire ou utile de procéder à une enquête sur cet incident. Dans de tels cas de figure, nous divulguons au tiers les données suivantes : nom, adresse, ville, code postal, pays, numéro de téléphone, adresse e-mail, nom de la société et contenus publicitaires.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur votre droit de vous opposer à un traitement de vos données fondé sur nos intérêts légitimes, dans la section Vos droits en tant que personne concernée, ainsi que des informations sur l'utilisation des cookies et de technologies similaires dans la section  Cookies et technologies similaires

5.5 Lorsque vous nous avez donné votre consentement (article 6, paragraphe 1, point a, du RGPD), nous procédons au traitement de vos données à caractère personnel aux fins suivantes :

• Personnalisation, évaluation et amélioration de nos publicités et de celles de tiers dans nos offres en ligne, ainsi que des offres en ligne d'autres sociétés de notre groupe ou de tiers.
• Communications marketing par téléphone ou courrier électronique (par exemple, e-mail ou SMS), y compris les communications pour les produits d'autres sociétés de notre groupe ou de tiers, sauf si la législation en vigueur autorise ces communications sans votre consentement.
• Analyse du comportement des utilisateurs pour améliorer nos Services à l'aide de nos propres outils ainsi que des outils de fournisseurs tiers, y compris dans le cadre du développement de produits, dans la mesure où le traitement des données à ces fins ne se fonde pas sur une autre base juridique (notamment des intérêts légitimes).
• Traitement de vos données de localisation exactes pour fournir des services basés sur la localisation.
• Traitement de vos données à caractère personnel sur la base de votre consentement, que vous avez donné afin que nous puissions, ou que des tiers puissent, vous permettre d'utiliser certains services ou les mettre à votre disposition, comme le pré-remplissage automatique de formulaires de saisie pour d'autres demandes de financement au sein des Services.

Vous trouverez ci-dessous des informations sur votre droit de retirer votre consentement dans la section  Vos droits en tant que personne concernée ainsi que des informations sur l'utilisation des cookies et de technologies similaires dans la section Cookies et technologies similaires. Le cas échéant, nous transmettons vos données à caractère personnel aux sous-traitants et aux destinataires suivants en vue de la réalisation d’une ou de plusieurs finalités décrites ci-dessus:

• Sociétés de notre groupe conformément à la section 5.6 de la présente Déclaration de confidentialité
• Fournisseurs de services externes
• Autres tiers avec lesquels nous collaborons pour vous offrir des services spécifiques (comme indiqué au moment où nous recueillons le consentement de l'utilisateur en question)
• Établissements financiers tiers avec lesquels nous collaborons pour vous proposer des produits financiers, afin qu’ils fournissent des contenus et des services communs (tels que des services de comparaison d'assurances et de financements). Ces partenaires tiers n’utilisent vos données à caractère personnel pour vous envoyer des communications marketing que si vous avez demandé leurs services.

Sans votre consentement, nous ne transmettons pas à des tiers vos données à caractère personnel à des fins de marketing ou de publicité, nous ne vendons pas ces données et ne les mettons pas à la disposition de tiers moyennant paiement.

5.6 Échange de données entre des sociétés du groupe Adevinta

Comme indiqué ci-dessus à la section  Données personnelles provenant d'autres sources nous avons également accès à des données à caractère personnel vous concernant par l’intermédiaire d'autres sociétés du  groupe Adevinta. En particulier, cela nous permet de vous fournir, avec votre consentement lorsque celui-ci est exigé par la loi, des informations sur les produits et services susceptibles de vous intéresser, et d'améliorer nos produits, services, contenus et publicités en analysant votre utilisation des services des autres sociétés de notre groupe. Cela nous permet également de mieux prévenir, détecter et atténuer les fraudes, les violations de sécurité et d'autres activités interdites ou illégales, et d’enquêter à leur sujet, mais aussi d’évaluer les risques correspondants. Nous donnons également accès aux données à caractère personnel vous concernant à d'autres sociétés de notre groupe aux fins susmentionnées. Dans la mesure où d'autres sociétés de notre groupe ont accès à vos données à caractère personnel, elles s’engagent à suivre des pratiques qui sont au moins aussi restrictives que celles décrites dans la présente Déclaration de confidentialité.

5.7 Décisions automatisées

Nous utilisons des technologies qui font appel à des processus automatisés de prise de décision ou de profilage. Nous ne prenons aucune décision automatisée à votre sujet qui pourrait vous affecter de manière significative, sauf si cette décision est nécessaire à la conclusion ou à l’exécution d’un contrat avec vous, si nous avons obtenu votre consentement ou si nous sommes tenus par la loi applicable d'utiliser cette technologie. Vous trouverez ci-dessous des informations sur votre droit de vous opposer à ce traitement de vos données dans la section  Vos droits en tant que personne concernée.

6. Transferts internationaux de données

Certains destinataires de vos données à caractère personnel se trouvent en dehors de votre pays ou ont des bureaux dans des pays dont la législation relative à la protection des données peut offrir un niveau de protection différent de celui de la législation de votre pays. Lorsque nous transférons des données à caractère personnel à ces destinataires, nous prévoyons des garanties appropriées.

6.1 Transferts de données à des sociétés du groupe Adevinta

La société mobile.de fait partie du  groupe Adevinta. En règle générale, vos données à caractère personnel sont traitées exclusivement au sein de l’Espace économique européen (EEE). Si, à titre exceptionnel, des données à caractère personnel sont transférées à des sociétés du groupe Adevinta en dehors de l'EEE et qu'il n'y a pas de décision d'adéquation de la Commission européenne, ce transfert est soumis à des garanties appropriées (par exemple, les clauses standard de protection des données établies ou approuvées par la Commission européenne, ainsi que, le cas échéant, d’autres mesures appropriées).

6.2 Autres transferts de données (de l’Espace économique européen vers des pays tiers)

Nous ne transférons vos données à caractère personnel de l’EEE vers des pays tiers, c’est-à-dire vers des pays hors de l’EEE, que sur la base de garanties appropriées. Les pays tiers offrant un niveau adéquat de protection des données selon la Commission européenne comprennent actuellement l’Andorre, l’Argentine, le Canada (pour les sociétés relevant de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques), la Suisse, les îles Féroé, Guernesey, l’État d'Israël, l’île de Man, le Japon, Jersey, la Corée du Sud, la Nouvelle-Zélande, l'Uruguay et le Royaume-Uni. Dans d’autres cas, mobile.de fournit les garanties nécessaires, par exemple par la conclusion de contrats de protection des données adoptés par la Commission européenne (comprenant, par exemple, des clauses de protection des données standard) avec les destinataires, ou par le biais d'autres mesures prévues par la législation. Une copie de la documentation des mesures que nous avons prises est disponible sur demande.

7. Durée de stockage et effacement

Vos données à caractère personnel sont stockées par nous et nos fournisseurs de services conformément aux lois applicables en matière de protection des données et dans la mesure nécessaire aux fins de traitement énoncées dans la présente Déclaration de confidentialité (veuillez consulter la section  Finalités et base juridique du traitement des données et catégories de destinataires pour plus d'informations sur les finalités du traitement). Par la suite, nous supprimons vos données à caractère personnel conformément à notre politique de conservation et de suppression des données ou nous prenons des mesures pour rendre ces données anonymes, sauf si nous sommes légalement tenus de conserver vos données à caractère personnel plus longtemps (par exemple à des fins de conformité juridique, fiscale, comptable ou d'audit). En Europe, les périodes de conservation sont généralement comprises entre 6 et 10 ans (par exemple pour les contrats, les notifications et les lettres commerciales). Dans la mesure où la loi le permet ou l'exige, notre politique est de limiter le traitement de vos données plutôt que de supprimer ces données (par exemple en limitant l’accès à vos données). Cela vaut notamment pour les cas où il est possible que nous ayons encore besoin des données pour l'exécution du contrat ou pour l’exercice d’un droit en justice ou la défense contre des prétentions juridiques, ou lorsque la conservation de ces données est requise ou autorisée par la loi. Dans de tels cas de figure, la durée de la restriction du traitement dépend des limites ou des périodes de conservation imposées par la loi. Les données sont supprimées après l'expiration de la limite ou de la période de conservation qui s’applique. Les périodes de conservation spécifiques des données à caractère personnel sont indiquées dans nos directives régionales relatives à la conservation des données. La durée pendant laquelle nous conservons les données à caractère personnel peut varier en fonction des Services que nous fournissons et de nos obligations en vertu de la législation nationale en vigueur. Les facteurs suivants affectent généralement la période de conservation :

• Nécessité pour la fourniture de nos Services
  Cela comprend notamment l'exécution du contrat que nous avons conclu avec vous, le maintien et l'amélioration de la performance de nos produits, la sécurisation de nos systèmes et la tenue de registres commerciaux et financiers appropriés. La plupart de nos périodes de conservation sont définies sur la base de cette règle générale.
• Certains types de données à caractère personnel
  Une période de conservation plus courte est généralement appropriée pour le stockage de certains types de données à caractère personnel (c'est-à-dire de données à caractère personnel révélant l'origine raciale ou ethnique, des opinions politiques, des convictions religieuses ou philosophiques, l'appartenance syndicale, des données génétiques ou biométriques traitées dans le but d'identifier une personne physique à l’aide de caractéristiques uniques, des données concernant la santé ou des données relatives à la vie sexuelle ou à l'orientation sexuelle d'une personne physique).
• Traitement des données à caractère personnel sur la base de votre consentement
  Lorsque nous traitons des données à caractère personnel sur la base de votre consentement (y compris le consentement au stockage prolongé), nous stockons vos données le temps nécessaire pour les traiter conformément à votre consentement.
• Obligations légales, contractuelles ou autres obligations similaires
  Certaines obligations de stockage peuvent résulter, par exemple, de dispositions législatives ou d'ordonnances officielles. Il peut également être nécessaire de stocker des données à caractère personnel pour des litiges en cours ou futurs. Les données à caractère personnel figurant dans des contrats, des notifications et des lettres commerciales peuvent être soumises à des obligations de stockage imposées par la législation nationale.

8. Vos droits en tant que personne concernée

Sous réserve d’éventuelles restrictions en vertu de la législation nationale, vous avez le droit, en tant que personne concernée, d'accéder à vos données à caractère personnel, de les rectifier, de les effacer, d’en limiter le traitement et la portabilité. De plus, vous pouvez retirer votre consentement et vous opposer à notre traitement de vos données à caractère personnel sur la base de nos intérêts légitimes. Vous pouvez également déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle.

L’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour notre société est la suivante :

Informations détaillées concernant vos droits :

• Vous pouvez à tout momentretirer votre consentement à notre traitement de vos données à caractère personnel. À la suite d’un tel retrait, nous ne sommes plus autorisés à traiter vos données à caractère personnel sur la base de ce consentement. Le retrait du consentement n'a aucun effet sur la légalité du traitement fondé sur le consentement précédant le retrait dudit consentement.
• Vous avez le droit d’accéder à vos données à caractère personnel que nous traitons. En particulier, vous pouvez demander des informations sur les finalités du traitement, les catégories de données à caractère personnel concernées, les catégories de destinataires auxquelles les données à caractère personnel ont été ou seront divulguées, la période envisagée pour le stockage des données à caractère personnel, l'existence du droit de demander la rectification ou l'effacement des données à caractère personnel ou de limiter le traitement des données à caractère personnel ou de s'opposer à ce traitement, le droit de déposer une plainte auprès d'une autorité de contrôle, ainsi que toute information disponible sur la source des données à caractère personnel (lorsque celles-ci ne sont pas recueillies auprès de vous), sur l'existence de décisions automatisées, y compris en matière de profilage et, le cas échéant, des informations utiles sur le détail de ces décisions. Votre droit d'accès peut être limité par la législation nationale.
• Vous avez le droit d'obtenir de notre part, sans retard injustifié, larectification de données à caractère personnel inexactes vous concernant. En tenant compte des finalités du traitement, vous avez le droit de compléter des données à caractère personnel incomplètes, y compris par le biais d'une déclaration complémentaire.
• Vous avez le droit d'obtenir de notre partl'effacement des données à caractère personnel vous concernant, à moins que le traitement ne soit nécessaire pour l’exercice du droit à la liberté d'expression et d'information, pour le respect d'une obligation légale, pour des motifs d'intérêt public ou pour la constatation, l'exercice ou la défense d’un droit en justice. Le droit à l'effacement peut être limité par la législation nationale.
• Vous avez le droit d'obtenir de notre part une restriction du traitement dans les cas suivants : lorsque vous contestez l'exactitude des données, lorsque le traitement est illicite mais que vous vous opposez à l'effacement des données à caractère personnel, lorsque nous n'avons plus besoin des données mais que vous en avez besoin pour faire valoir, exercer ou défendre un droit en justice ou lorsque vous vous êtes opposé au traitement.
• Vous avez le droit de recevoir les données à caractère personnel vous concernant que vous nous avez fournies, et ce dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine et vous avez le droit de transmettre ces données à un autre responsable du traitement des données («droit à la portabilité des données »).

Si vos données à caractère personnel sont traitées sur la base de nos intérêts légitimes, vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données à caractère personnel pour des raisons liées à votre situation particulière. Cela vaut également pour le profilage. Lorsque nous traitons vos données à caractère personnel à des fins de marketing direct, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement de vos données à caractère personnel à cette fin, qui comprend le profilage dès lors que celui-ci est lié à ce marketing direct.

L'exercice des droits des personnes concernées énoncés ci-dessus (par exemple, le droit d'accès ou d'effacement) est généralement gratuit. Lorsque les demandes sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, nous pouvons facturer des frais appropriés (d’un montant maximum correspondant à nos coûts réels) conformément aux dispositions légales en vigueur ou refuser de traiter la demande.

Exercice de vos droits et gestion de vos paramètres

Vous pouvez exercer vos droits en tant que personne concernée via notre formulaire de contact Vous pouvez, bien sûr, également nous contacter. Si vous souhaitez modifier vos préférences concernant les communications marketing de mobile.de, vous pouvez le faire à tout moment sur votre compte mobile.de. Si vous ne souhaitez pas recevoir de communications marketing de notre part, vous pouvez également vous désabonner en cliquant sur le lien figurant dans l'e-mail que vous avez reçu. La mise en œuvre de votre désabonnement peut, pour des raisons techniques, prendre quelques jours. Pour plus d'informations sur la gestion de vos préférences concernant les cookies et d’autres technologies similaires, veuillez vous reporter à la section suivante intitulée Cookies et technologies similaires.

9. Cookies et technologies similaires

Lorsque vous utilisez nos Services, nous pouvons, ainsi que certains tiers, utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous offrir une meilleure expérience utilisateur, plus rapide et plus sûre, ou pour vous présenter des publicités personnalisées. Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont automatiquement créés par votre navigateur et stockés sur votre appareil lorsque vous utilisez les Services. Vous trouverez des informations détaillées sur notre utilisation des cookies et de technologies similaires, ainsi que sur les choix à votre disposition, dans notre  Avis sur les cookies

Nos cookies et les technologies similaires que nous utilisons ont différentes fonctions :

• Ils peuvent être techniquement nécessaires pour la fourniture de nos Services
• Ils nous aident à optimiser nos Services sur le plan technique (par exemple, surveillance des messages d'erreur et temps de chargement)
• Ils nous aident à améliorer votre expérience utilisateur (par exemple, enregistrement de la taille de police et des données saisies dans un formulaire)
• Ils nous permettent de vous présenter des publicités plus pertinentes.

Nous utilisons des cookies et des technologies similaires qui sont stockés sur votre appareil uniquement pendant la période où votre navigateur est actif (cookies de session), ainsi que des cookies et des technologies similaires qui restent plus longtemps sur votre appareil (cookies persistants). Dans la mesure du possible, nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour empêcher tout accès non autorisé à nos cookies et technologies similaires. Un identifiant unique garantit que nous et/ou des tiers sélectionnés sommes les seuls à avoir accès aux données de cookies.

Vos choix concernant les cookies

Vous êtes libre de désactiver l'utilisation des cookies et de technologies similaires si votre appareil prend en charge cette fonctionnalité. Vous pouvez gérer vos paramètres de cookies dans les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil. De plus, vous pouvez décider de nous autoriser ou de ne pas nous autoriser à utiliser des cookies et des technologies similaires pour vous présenter des publicités personnalisées et analyser votre comportement d'utilisation :

• Les utilisateurs peuvent utiliser les Paramètres de confidentialité pour définir la mesure dans laquelle ils consentent à ce que leurs données à caractère personnel soient utilisées à des fins d'analyse et de publicité au moyen de cookies (et de technologies similaires).
• Sur les sites Web suivants, vous trouverez des informations sur les cookies tiers (et autres technologies similaires) utilisés à des fins publicitaires et sur la manière de procéder pour empêcher leur utilisation :
  • http://www.youronlinechoices.eu
  • http://www.aboutads.info/choices (disponible uniquement en anglais)
  • http://www.networkadvertising.org/choices (disponible uniquement en anglais)

Si vous décidez de ne pas nous autoriser à traiter vos données à caractère personnel à des fins publicitaires au moyen de cookies (et de technologies similaires), cela ne signifie pas pour autant que nous ne vous présenterons pas de publicités. Cela signifie seulement que ces publicités n’auront pas été personnalisées pour vous à l'aide de cookies internes ou de cookies tiers, de balises Web ou de technologies similaires ; mais cela n’empêche pas que des données à caractère personnel soient collectées, tel qu’indiqué dans la présente Déclaration de confidentialité.

10. Sécurité des données

Nous protégeons vos données à caractère personnel en prenant des mesures de sécurité techniques et organisationnelles permettant de minimiser les risques associés à la perte de données, à l'utilisation abusive de données, à l'accès non autorisé à des données, la divulgation et l'altération non autorisées de données. À cette fin, nous utilisons par exemple des pare-feu et le chiffrement des données, ainsi que des restrictions d'accès physique pour nos centres de données et des contrôles d'autorisation pour l'accès aux données.

11. Autres informations importantes concernant la protection des données

Cette section contient des informations complémentaires importantes concernant la protection des données à caractère personnel dans le cadre de l'utilisation de nos Services, et précise également si vous êtes tenu de fournir des données à caractère personnel.

Que se passe-t-il lorsque vous partagez vos données à caractère personnel sur nos sites ou applications ?

D'autres utilisateurs ont accès aux informations que vous partagez sur mobile.de ou que vous divulguez à d'autres utilisateurs. Par exemple, d'autres utilisateurs peuvent voir vos publicités, vos notes et les commentaires qui leur sont associés.

Vos responsabilités concernant les données à caractère personnel d'autres utilisateurs que vous recevez via mobile.de

Lorsque vous communiquez avec un autre utilisateur et que vous recevez des données à caractère personnel (telles que le nom, l’adresse e-mail ou d'autres coordonnées) de cet autre utilisateur, vous êtes, et ce indépendamment de nous, la personne ayant le contrôle du traitement de ces données et êtes responsable de leur traitement ultérieur une fois que nous les avons partagées avec vous.

À moins que vous n'agissiez à des fins purement personnelles, nous vous recommandons d'expliquer vos activités de traitement des données dans votre propre déclaration de confidentialité et de protéger la confidentialité des données des autres utilisateurs. En tant que vendeur, vous devez en toutes circonstances vous conformer à la législation relative à la protection des données en vigueur et notamment protéger les droits des autres utilisateurs en tant que personnes concernées, par exemple en leur donnant la possibilité d'accéder aux données à caractère personnel que vous avez recueillies ainsi que la possibilité d’exiger que ces données soient effacées.

Vous ne pouvez utiliser les données à caractère personnel auxquelles vous avez accès que dans le cadre de transactions mobile.de et à des fins auxquelles l’utilisateur auquel les données se rapportent a expressément consenti. Vous n’êtes pas autorisé à utiliser des données à caractère personnel d'autres utilisateurs auxquels vous avez accès à d’autres fins, comme par exemple ajouter ces données à une liste de diffusion, sans avoir obtenu le consentement exprès des utilisateurs concernés, car cela constituerait une violation de nos  Conditions générales

Données à caractère personnel concernant des tiers

Si vous nous fournissez des données à caractère personnel concernant une autre personne, vous devez, pour ce faire, obtenir le consentement de cette personne, à moins que la divulgation de ces données ne soit autorisée par la loi. Vous êtes tenu d’informer cette personne de la manière dont nous traitons les données à caractère personnel conformément à notre Déclaration de confidentialité.

Filtrage des messages envoyés via nos outils de messagerie

Tous les messages envoyés via nos outils de messagerie sont, dans un premier temps, reçus par nous, puis transmis au destinataire. Tous les messages sont automatiquement filtrés en fonction de certains critères. Si nécessaire, les messages qui attirent l’attention font l’objet d’une vérification manuelle par notre service client. En cas de violation de nos  Conditions générales, nous nous réservons le droit de bloquer la transmission du message et de bloquer votre compte mobile.de. Cette mesure a pour objectif la protection de nos intérêts légitimes, notamment la protection contre les activités frauduleuses ou suspectes (par exemple, le spam, les virus, le hameçonnage ou d’autres activités illégales) ou le respect de nos Conditions générales et de nos autres règles et politiques (par exemple, les contenus illégaux et autre contenus interdits).

Êtes-vous tenu de nous fournir vos données à caractère personnel ?

Certaines des données à caractère personnel que vous nous fournissez (par exemple, les données qui nous permettent de vous identifier) sont nécessaires à la conclusion d’un contrat avec vous. Bien que la fourniture de toute autre donnée à caractère personnel soit volontaire, elle peut être nécessaire à l'utilisation de nos Services. Ainsi, par exemple, pour la publication d’une publicité, il est nécessaire que vous fournissiez des informations sur l’article en question et vos coordonnées.

Vie privée des enfants

Nos services ne sont pas destinés à être utilisés par des enfants. Nous ne recueillons pas intentionnellement des données à caractère personnel auprès d'utilisateurs considérés comme étant des enfants en vertu des lois nationales en vigueur. En vertu de nos Conditions générales, les enfants ne sont pas autorisés à utiliser nos Services.

Rester connecté

Lorsque vous vous connectez à votre compte sur nos Services, vous restez connecté pendant un certain temps, et ce jusqu'à ce que vous vous déconnectiez. En revanche, si vous utilisez notre application, vous restez connecté. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de vous déconnecter à la fin de votre session. Vous ou tout autre utilisateur de l'ordinateur/du navigateur sur lequel vous vous êtes connecté pourrez consulter et accéder à la plupart des parties de votre compte et effectuer certaines actions spécifiques pendant cette période de connexion sans autorisation supplémentaire. Les actions spécifiques et les activités de compte que vous ou tout autre utilisateur de cet ordinateur/navigateur pouvez effectuer sont les suivantes :

• Publier une publicité ou contacter un autre utilisateur
• Consulter vos activités
• Consulter votre page de profil mobile.de
• Examiner les voitures que vous avez enregistrées et les recherches que vous avez effectuées
• Effectuer des activités après-vente, comme par exemple donner des évaluations ou soumettre des réclamations

Si vous essayez de modifier votre mot de passe ou votre nom d'utilisateur, de mettre à jour d'autres informations sur votre compte ou d’effectuer sur votre compte des activités autres que celles répertoriées ci-dessus, il se peut que vous deviez saisir votre mot de passe.

Vous pouvez généralement mettre fin à votre session en vous déconnectant et/ou en effaçant vos cookies. Si certains paramètres de confidentialité de votre navigateur sont activés, il vous suffit de fermer votre navigateur pour mettre fin à votre session. Si vous utilisez un ordinateur public ou partagé, nous vous conseillons de vous déconnecter et/ou d’effacer vos cookies lorsque vous avez fini d'utiliser nos Services pour protéger votre compte mobile.de et vos données à caractère personnel.